LE MÉTIER
Comprendre le secteur
Le domaine environnement de l'accréditation Cofrac couvre les inspections visant à prévenir les pollutions et à protéger les milieux naturels. Les organismes accrédités interviennent sur des sujets variés : diagnostic des réseaux d'assainissement, contrôle des réservoirs enterrés de produits polluants, inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et vérification des pulvérisateurs agricoles.
Ces activités répondent à des obligations réglementaires strictes imposées par le code de l'environnement et les directives européennes. Elles contribuent directement à la protection des sols, des eaux souterraines et de la qualité de l'air. Les éco-organismes, chargés de la gestion des filières de responsabilité élargie des producteurs, font également l'objet d'inspections dans ce cadre.
L'accréditation Cofrac selon la norme ISO/IEC 17020 §12 garantit la fiabilité et l'impartialité des organismes d'inspection intervenant dans ces domaines à forts enjeux environnementaux.
SOUS-DOMAINES
Les activités couvertes
Réseaux d'assainissement
Diagnostic de l'état structural et fonctionnel des réseaux d'assainissement collectifs et non collectifs. Inspection télévisée des canalisations et tests d'étanchéité.
Réservoirs enterrés
Contrôle d'étanchéité et inspection périodique des réservoirs enterrés contenant des liquides polluants (hydrocarbures, produits chimiques). Prévention des pollutions des sols et des nappes phréatiques.
ICPE — Installations classées
Inspection des installations classées pour la protection de l'environnement. Vérification de la conformité aux prescriptions préfectorales et aux référentiels techniques applicables.
Pulvérisateurs
Vérification périodique obligatoire des pulvérisateurs agricoles et des équipements d'application de produits phytopharmaceutiques, conformément à la directive 2009/128/CE.
Éco-organismes
Inspection et vérification des éco-organismes dans le cadre des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP). Contrôle de la conformité aux cahiers des charges agréés.
Activités clés
- Diagnostic et inspection des réseaux d'assainissement
- Contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés
- Inspection des installations classées (ICPE)
- Vérification périodique des pulvérisateurs agricoles
- Contrôle des éco-organismes et filières REP
- Inspection des dispositifs de traitement des eaux usées
- Vérification de la conformité environnementale des installations
Cadre réglementaire
- Norme ISO/IEC 17020 — Exigences pour les organismes d'inspection
- Document Cofrac INS INF 06 — Inspection, domaine §12
- Code de l'environnement — Installations classées (ICPE)
- Arrêté du 18 janvier 2016 — Contrôle des pulvérisateurs
- Directive 2000/60/CE — Cadre pour la politique communautaire de l'eau
Organismes concernés
- Organismes d'inspection des réseaux d'assainissement
- Bureaux de contrôle environnemental et ICPE
- Organismes de vérification des pulvérisateurs agricoles
- Structures d'inspection des éco-organismes
- Organismes de contrôle des réservoirs enterrés
ACCOMPAGNEMENT
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