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ISO/IEC 17065§33

Qualiopi

Accompagnement à l'accréditation Cofrac pour les organismes certificateurs Qualiopi, délivrant la certification qualité aux prestataires d'actions concourant au développement des compétences.

Comprendre le secteur

Qualiopi est la certification qualité obligatoire pour tout organisme souhaitant bénéficier de fonds publics ou mutualisés pour ses actions de formation, bilans de compétences, validation des acquis de l'expérience (VAE) et formation par apprentissage. Les organismes certificateurs Qualiopi doivent eux-mêmes être accrédités par le Cofrac selon la norme ISO/IEC 17065.

L'accréditation porte sur la capacité de l'organisme certificateur à évaluer la conformité des prestataires de formation au Référentiel National Qualité (RNQ), composé de 7 critères et 32 indicateurs. L'organisme certificateur doit démontrer sa compétence technique, son impartialité et la robustesse de son processus de certification (audit initial, surveillance, renouvellement).

Ce domaine est stratégique car il conditionne l'accès au financement de la formation professionnelle en France. L'accompagnement de 3D Synergie couvre l'ensemble du parcours d'accréditation, du système documentaire à la préparation des évaluations Cofrac.

Activités clés

  • Certification des organismes de formation (actions de formation)
  • Certification des prestataires de bilans de compétences
  • Certification des organismes accompagnant la VAE
  • Certification des centres de formation d'apprentis (CFA)
  • Audit initial de certification Qualiopi
  • Audits de surveillance et de renouvellement Qualiopi
  • Traitement des réclamations et gestion des non-conformités
  • Gestion du cycle de certification et des décisions

Cadre réglementaire

  • Norme ISO/IEC 17065 — Exigences pour les organismes de certification de produits, procédés et services
  • Document Cofrac CERT CPS INF 02 — Certification Qualiopi
  • Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 — Référentiel National Qualité
  • Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 — Liberté de choisir son avenir professionnel
  • Guide de lecture du Référentiel National Qualité (RNQ)
  • Code du travail — Articles L. 6316-1 et suivants

Organismes concernés

  • Organismes certificateurs Qualiopi accrédités ou candidats
  • Organismes de certification souhaitant étendre leur périmètre à Qualiopi
  • Structures de certification de la formation professionnelle
  • Organismes d'évaluation de conformité dans le domaine de la formation

ACCOMPAGNEMENT

Comment 3D Synergie vous accompagne

Nos consultants, anciens responsables d'accréditation Cofrac, connaissent les exigences spécifiques de ce secteur. Nous vous accompagnons dans votre démarche d'accréditation ISO/IEC 17065. Système documentaire sur mesure, audit interne, formation et suivi continu via Mon Assistant Qualité.

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