ISO 17020 : comprendre les exigences pour les organismes d'inspection

La norme ISO/IEC 17020 définit les exigences relatives à la compétence des organismes procédant à l'inspection. C'est le référentiel sur lequel s'appuie le COFRAC pour évaluer et accréditer les organismes d'inspection en France. Comprendre ses exigences est la première étape vers une accréditation réussie.

Qu'est-ce qu'un organisme d'inspection ?

Un organisme d'inspection est une entité qui réalise des examens de produits, d'installations, de processus ou de services pour déterminer leur conformité à des exigences spécifiques ou, sur la base d'un jugement professionnel, à des exigences générales. Les domaines couverts sont vastes : électricité, bâtiment, environnement, santé, transports, agroalimentaire, équipements sous pression, et bien d'autres.

Les types d'organismes d'inspection

La norme distingue trois types d'organismes selon leur degré d'indépendance :

• Type A : organisme indépendant des parties impliquées. C'est le niveau d'indépendance le plus élevé.
• Type B : organisme constituant une partie séparée et identifiable d'une entité qui réalise l'inspection de ses propres produits ou installations.
• Type C : organisme qui peut réaliser des inspections pour le compte d'entités avec lesquelles il a des liens commerciaux.

Le type d'organisme détermine les exigences d'impartialité et d'indépendance applicables.

Les exigences structurelles (chapitre 5)

Le chapitre 5 de la norme traite des exigences organisationnelles : structure juridique, impartialité et indépendance, confidentialité. L'organisme doit démontrer qu'il dispose d'une structure permettant de garantir l'impartialité de ses activités d'inspection. Cela inclut l'identification et la gestion des risques liés aux conflits d'intérêts, ainsi que la mise en place de mécanismes de sauvegarde.

Les exigences en matière de ressources (chapitre 6)

L'organisme doit disposer de personnel compétent, d'installations et d'équipements adaptés. Les exigences portent sur :

• La qualification et la compétence du personnel (formation initiale, expérience, formation continue)
• La surveillance des inspecteurs (audits de supervision)
• La maîtrise des équipements de mesure (étalonnage, vérification)
• La sous-traitance (encadrement strict des activités externalisées)

Les exigences relatives aux processus (chapitre 7)

C'est le cœur opérationnel de la norme. Il couvre les méthodes et procédures d'inspection, le traitement des résultats, les rapports d'inspection, les réclamations et les appels. Chaque inspection doit suivre une méthodologie définie, documentée et validée. Les rapports doivent être complets, précis et traçables.

Les exigences du système de management (chapitre 8)

L'organisme doit mettre en place un système de management qui intègre : la maîtrise des documents, la maîtrise des enregistrements, les audits internes, les revues de direction, les actions correctives et préventives, et l'amélioration continue. C'est cette partie qui structure la démarche qualité globale de l'organisme.

Ce que le COFRAC attend concrètement

Au-delà de la norme elle-même, le COFRAC publie des documents d'application (INS REF, INS INF) qui précisent ses attentes pour chaque domaine d'accréditation. Ces documents sont incontournables et doivent être intégrés à votre système qualité. Nos consultants, anciens responsables d'accréditation du COFRAC, connaissent ces exigences de l'intérieur et vous aident à les appliquer de manière pragmatique et efficace.