LE MÉTIER
Comprendre le secteur
La vérification des émissions de gaz à effet de serre (GES) est un domaine stratégique dans le contexte de la transition climatique. Les organismes accrédités vérifient les déclarations d'émissions des entreprises soumises au système d'échange de quotas d'émission européen (SEQE-UE), les bilans carbone volontaires et les plans de surveillance associés.
Cette activité s'appuie sur la norme ISO 14065, qui définit les exigences spécifiques pour les organismes de validation et de vérification des GES, en complément de la norme ISO/IEC 17029. Les vérificateurs doivent maîtriser les méthodologies de quantification des émissions, les facteurs d'émission et les protocoles de surveillance.
L'accréditation Cofrac garantit que l'organisme de vérification dispose des compétences techniques en climatologie, en ingénierie des procédés et en comptabilité carbone pour produire des avis de vérification fiables et reconnus par les autorités compétentes.
Activités clés
- Vérification des déclarations d'émissions de GES (SEQE-UE)
- Vérification des bilans carbone (scopes 1, 2 et 3)
- Contrôle des plans de surveillance des émissions
- Validation des projets de réduction d'émissions
- Vérification des inventaires nationaux de GES
- Audit des méthodologies de quantification des émissions
- Vérification de la compensation carbone volontaire
Cadre réglementaire
- Norme ISO/IEC 17029 — Exigences pour les organismes de validation et de vérification
- Norme ISO 14065 — Exigences pour les organismes de vérification des GES
- Norme ISO 14064 — Quantification et déclaration des émissions de GES
- Directive 2003/87/CE — Système d'échange de quotas d'émission (SEQE-UE)
- Règlement (UE) 2018/2067 — Vérification des déclarations d'émissions
Organismes concernés
- Organismes de vérification des émissions de GES
- Bureaux d'études environnementaux souhaitant l'accréditation
- Vérificateurs carbone indépendants
- Organismes de validation de projets climatiques
ACCOMPAGNEMENT
Comment 3D Synergie vous accompagne
Nos consultants, anciens responsables d'accréditation Cofrac, connaissent les exigences spécifiques de ce secteur. Nous vous accompagnons dans votre démarche d'accréditation ISO/IEC 17029. Système documentaire sur mesure, audit interne, formation et suivi continu via Mon Assistant Qualité.
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Carbone & Vérification GES ?
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