LE MÉTIER
Comprendre le secteur
La vérification des déclarations de performance extra-financière (DPEF) et du reporting de durabilité au titre de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive — directive UE 2022/2464) constitue un domaine en forte croissance. Les organismes accrédités vérifient la fiabilité des informations publiées par les entreprises sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
La directive CSRD, qui remplace progressivement la directive NFRD, élargit considérablement le périmètre des entreprises soumises à cette obligation de reporting. Les vérificateurs accrédités doivent évaluer la conformité des rapports de durabilité aux normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) et à la taxonomie européenne.
L'accréditation Cofrac selon la norme ISO/IEC 17029 garantit que l'organisme de vérification dispose des compétences nécessaires en matière de durabilité, de finance et d'audit pour produire une assurance fiable sur ces informations extra-financières.
La CSRD impose une analyse de double matérialité et une vérification du rapport de durabilité, intégré au rapport de gestion, par un commissaire aux comptes ou par un organisme tiers indépendant (OTI) accrédité. Les seuils d'assujettissement (effectif, chiffre d'affaires, total de bilan) élargissent progressivement le périmètre des entreprises concernées et de leurs parties prenantes.
Activités clés
- Vérification des déclarations de performance extra-financière (DPEF)
- Audit du reporting de durabilité selon la directive CSRD
- Vérification de la conformité aux normes ESRS
- Évaluation de la conformité à la taxonomie européenne
- Vérification des indicateurs ESG publiés par les entreprises
- Assurance sur les informations de durabilité (assurance limitée et raisonnable)
Cadre réglementaire
- Norme ISO/IEC 17029 — Exigences pour les organismes de validation et de vérification
- Directive UE 2022/2464 — CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)
- Normes ESRS — European Sustainability Reporting Standards
- Code de commerce — Déclaration de performance extra-financière
- Règlement (UE) 2020/852 — Taxonomie européenne
Organismes concernés
- Organismes de vérification extra-financière
- Cabinets d'audit souhaitant l'accréditation CSRD
- Organismes tiers indépendants (OTI) de vérification de durabilité
- Commissaires aux comptes élargissant leur activité à la CSRD
ACCOMPAGNEMENT
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