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ISO/IEC 17020§2

Équipements de travail & Ascenseurs

Accompagnement à l'accréditation Cofrac pour les organismes inspectant les équipements de travail, ascenseurs et attractions.

Comprendre le secteur

Le domaine §2 de l'INS INF 06 couvre l'inspection des équipements de travail au sens large : machines, appareils de levage, ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques, manèges et attractions. Ces vérifications, imposées par le Code du travail et des réglementations spécifiques, visent à s'assurer du maintien en état de conformité des équipements et de la sécurité des utilisateurs. Les organismes accrédités réalisent des vérifications périodiques obligatoires, des examens de mise en service et des inspections techniques. Le secteur des ascenseurs, encadré par la loi SAE (Sécurité des Ascenseurs Existants), impose un contrôle technique quinquennal par un organisme accrédité. Les manèges et attractions sont soumis à des inspections initiales et périodiques visant à garantir la sécurité du public. L'accréditation Cofrac ISO/IEC 17020 atteste de la compétence technique et de l'impartialité de l'organisme pour ces missions d'inspection à fort enjeu de sécurité.

Les activités couvertes

§2.1 — Équipements de travail

Vérifications périodiques des machines, appareils de levage, équipements mobiles et installations de travail conformément au Code du travail.

§2.2 — Ascenseurs & Monte-charges

Contrôle technique quinquennal, vérifications de mise en conformité et inspections de sécurité des ascenseurs existants selon la loi SAE.

§2.3 — Manèges & Attractions

Inspections initiales et périodiques des manèges forains, attractions et structures de loisirs pour garantir la sécurité du public.

Activités clés

  • Vérifications périodiques des équipements de travail
  • Contrôle technique des ascenseurs (loi SAE)
  • Inspection de mise en service des appareils de levage
  • Vérification des monte-charges et escaliers mécaniques
  • Inspection initiale et périodique des manèges et attractions
  • Examen de conformité des équipements sous directives européennes

Cadre réglementaire

  • Code du travail (articles R4323-22 et suivants)
  • Loi SAE — Sécurité des Ascenseurs Existants
  • Arrêté du 18 novembre 2004 (ascenseurs)
  • Décret du 24 août 2000 (manèges)
  • ISO/IEC 17020
  • Document Cofrac INS INF 06 §2

Organismes concernés

  • Bureaux de contrôle réglementaire
  • Organismes d'inspection d'ascenseurs
  • Sociétés de vérification d'équipements de travail
  • Organismes d'inspection de manèges et attractions

ACCOMPAGNEMENT

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