LE MÉTIER
Comprendre le secteur
Le domaine §16 de l'accréditation Cofrac couvre, pour le volet ESSMS, l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ces évaluations visent à apprécier la qualité de la prise en charge et de l'accompagnement des personnes accueillies.
L'évaluation des ESSMS s'inscrit dans le cadre des référentiels de la Haute Autorité de Santé (HAS). Les organismes réalisant ces évaluations doivent être autorisés par la HAS et accrédités par le Cofrac selon la norme ISO/IEC 17020.
L'accréditation Cofrac atteste de la compétence et de l'impartialité des organismes d'évaluation, garantissant ainsi la fiabilité et la cohérence des évaluations produites sur l'ensemble du territoire.
SOUS-DOMAINES
Les activités couvertes
Évaluation de la qualité des ESSMS
Évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux selon les référentiels de la Haute Autorité de Santé (cahier des charges, manuel et procédure d'évaluation). Appréciation de la qualité de la prise en charge et de l'accompagnement des usagers.
Activités clés
- Évaluation de la qualité des ESSMS selon les référentiels de la HAS
- Appréciation de la qualité de la prise en charge et de l'accompagnement des usagers
- Application du manuel et de la procédure d'évaluation de la HAS
- Restitution des résultats d'évaluation aux établissements et services
Cadre réglementaire
- Norme ISO/IEC 17020 — Exigences pour les organismes d'inspection
- Document Cofrac INS INF 06 — Inspection, domaine §16
- Référentiel de la HAS — Cahier des charges d'évaluation des ESSMS
- Référentiel de la HAS — Manuel d'évaluation de la qualité des ESSMS
- Référentiel de la HAS — Procédure d'évaluation de la qualité des ESSMS
- Décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
Organismes concernés
- Organismes d'évaluation autorisés par la HAS
- Structures réalisant l'évaluation de la qualité des ESSMS
ACCOMPAGNEMENT
Comment 3D Synergie vous accompagne
Nos consultants, anciens responsables d'accréditation Cofrac, connaissent les exigences spécifiques de ce secteur. Nous vous accompagnons dans votre démarche d'accréditation ISO/IEC 17020. Système documentaire sur mesure, audit interne, formation et suivi continu via Mon Assistant Qualité.
Vous êtes dans le secteur
ESSMS ?
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